David Dechenaud


De: Dechenaud (David)
professeur de droit à la faculté de droit de Grenoble
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Dechenaud (David)
université Grenoble
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.